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 Reglementation peche de nuit ?

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AuteurMessage
Cpt.Tractor
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Cpt.Tractor

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Localisation : Dettwiller
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Date d'inscription : 18/07/2011

Reglementation peche de nuit ? Empty
29082011
MessageReglementation peche de nuit ?

Bonsoir bonsoir tout le monde !

Je me demandais, vu que des fois je reste bien plus tard que le couché du soleil, qu'est ce que je risque si je me fait prendre a pecher a 23h/23h30 au canal ou en riviere par un garde/gendarme/mec des voies fluviale ?

Merci a vous Wink
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Reglementation peche de nuit ? :: Commentaires

Marcoshakur
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 18:30 par Marcoshakur
Rien de bon Razz Laughing Evil or Very Mad ...

Un peu de lecture http://ccdmoulins.chez.com/infracnuit.htm

Snykeman
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 18:35 par Snykeman
Laughing La vrai question est,qu'est ce que lui il risque Twisted Evil Rolling Eyes ......
Marcoshakur
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 18:38 par Marcoshakur
vous risquez tout d’abord une amende de troisième classe.
Une civile demandée par la fédération départementale.

Et une amende pénale fixée par le Tribunal de Grande Instance (et qui là aussi va varier selon les endroits) et qui sera payée aux Services de la Navigation, à la DEE ou la DDAF selon les départements. En plus de ces amendes, vous risquez (article L. 237-10 du code rural) la saisie de votre matériel et même des véhicules qui vous ont servi à vous rendre sur le lieu de votre infraction (automobile, bateau, vélo...). Cette saisie n’est pas obligatoire car en cas d’infraction de nuit avec des engins de pêche « légaux », il est bien précisé que l’agent qui constate l’infraction PEUT saisir le matériel. Tout dépend de l’état d’esprit et du bon vouloir de l’agent. Un PV de saisie dressant la liste du matériel confisqué est établi par le garde et ce matériel est mis sous scellé au Greffe du Tribunal de Grande Instance. Vous pourrez ensuite redemander sa restitution auprès du Tribunal, car les cannes à pêche ne sont pas des engins prohibés.

Voila deux ou 3 truc nonon ...


Détermination des contraventions

La détermination des contraventions et de leurs peines n'est pas, à l'inverse des délits et des crimes, de la compétence du législateur français. Les contraventions françaises sont déterminées par le "règlement", et plus précisément par "décret en Conseil d'Etat". C'est donc l'autorité réglementaire qui est compétente pour créer, modifier ou supprimer des contraventions. Toutefois, le législateur en détermine les grands principes.
Le législateur français, en fixant les grands principes des contraventions, a décidé de distinguer les contraventions en 5 classes, de la moins grave à la plus importante, selon le tableau qui suit.
Classification des contraventions Montant de l'amende
1re classe 38 € au plus
2e classe 150 € au plus
3e classe 450 € au plus
4e classe 750 € au plus
5e classe 1 500 € au plus
geo068
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 18:51 par geo068
@Snykeman a écrit:
Laughing La vrai question est,qu'est ce que lui il risque Twisted Evil Rolling Eyes ......

En voila une question qui fait avancé le schmilblik Rolling Eyes

En fait vu le fondement de loi...on se demande encore pourquoi elle existe. C'est un peu comme les femmes qui actuellement sont toujours sous la menace d'une loi leurs interdisant le port du pantalon. Pourtant il y en a à tous les coins de rues Laughing

J'entend souvent des prix d'amandes différents que ce soit au bord de l'eau ou sur le net. Qu'est ce qui est vrai qu'est ce qui ne l'ai pas ?

C'est bizarre d'après un fédérale y'a moyen de payer juste 65 € en magouillant des points et ensuite peut être même de pas avoir à payer.

Au final resté cooporatif peut souvant sauver des amandes sauf dans certaines chasses bien gardée Laughing
Snykeman
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:17 par Snykeman
Non je paralis pour le garde,ce que lui il risque Laughing .....
Mais c'est vrai qu'en parlant avec diplomatie,doucement et intelligemment on peut retourner une mauvaise situation avec un garde cheers
Encore faut-il en avoir le courage...
geo068
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:23 par geo068
J'avais parfaitement compris pour les menaces envers le garde...c'est ça le problème. Les mecs font leur metier il ne faut pas oublier. Comme les gendarmes..

Des gardes j'ai deja croisé les deux extremes, celui qui va mettre une prune parce que des jeunes se sont fait avoir par le vent en hiver : ils ont lancé les cannes le soir pas de glace grace au vent, et le lendemain fils pris dans la glace car plus de vent .
== > Peche sous la glace et amande.

Et a controrio celui qui s'en va en rigolant " Je rappelerai à tout hasard que la pêche de nuit est interdite " Celui la il mérite un cierge à l'église Laughing
Snykeman
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:27 par Snykeman
A fond Exclamation Une chapelle même cheers Razz C'est bien ça le problème,les extrêmes....et au milieu nous comme des couillons Sad
christian
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:36 par christian
Suffit de se mettre tous les ans un credit amende PDN de coté. Tu tombes pas chaque fois non plus Rolling Eyes
Et la majoritée du temps la prune totale est de l ordre de 150/200 euros, même pas le prix d'un week dans certains trous d'eaux privés.
Donc ....... cheers
geo068
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:43 par geo068
C'est ça qu'est marrant, c'est que le prix c'est jamais le même pourtant c'est une personne assermenté qui applique un code je-sais-plus-quoi qui dicte les lois et les amande. On est pas en Suisse ou Allemagne la loi c'est partout la même non ?
SoFaR
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:44 par SoFaR
J'ai un pote qui c'est fait prendre sur le canal en hors secteur de nuit...

Chépa si il est tombé sur un vraiment méchant mais bon il est passé au tribunal le gars quoi...
Grosse amende et interdit de carte pendant 2-3 ans je sait plus...condamné a allez dans des privé mouhahahahahaha Laughing
geo068
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:45 par geo068
C'est pas celui qui marraude sur kembs de garde ça Laughing
Snykeman
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:46 par Snykeman
Une grande première depuis 10/15ans Shocked scratch scratch .....
J'aimerai bien savoir par qu'elle garde et à qu'elle endroit ainsi à qu'elle époque il s'est fait prendre Question
geo068
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:48 par geo068
Et le juge s'ennuyait tellement qu'il a condamné un pêcheur, je rêve Shocked
SoFaR
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:52 par SoFaR
y'a un peu plus d'un ans, par contre ou et par qui aucune idée...

C'est un pote que j'ai rencontré en intérim et que j'ai emmené en session avec moi(il s'est chié dessus le pauvre^^)
J'essaierait d'en savoir plus le jour ou je le revoit Wink
Snykeman
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:55 par Snykeman
Il faut dire que les juge font partit d'une catégorie de personne déconnecté de la réalité que nous connaissons tous ou presque au quotidien......
Donc pour leur expliquer et défendre notre passion devant la barre,il faut être un sacré bon parleur et un avocat pour nous aider serait un plus non négligeable,au que non Exclamation
Snykeman
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 19:57 par Snykeman
@SoFaR a écrit:
y'a un peu plus d'un ans, par contre ou et par qui aucune idée...

C'est un pote que j'ai rencontré en intérim et que j'ai emmené en session avec moi(il s'est chié dessus le pauvre^^)
J'essaierait d'en savoir plus le jour ou je le revoit Wink
Oki,ça peut toujours servir...Mais c'est qu'en même très bizarre....
mattinino67
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 20:00 par mattinino67
En fait la sanction dépend de l'heure, il suffit de prendre le multiple le plus faible de l'heure à laquelle la personne a été chopée pour déterminer le montant de l'ammende
Snykeman
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 20:02 par Snykeman
A okkk donc en décembre à 6heures du mat,je vais payer 100000euros au moins Laughing avec obligation de lustrer les locaux de la fédé pendant dix ans Shocked Laughing
mattinino67
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 20:08 par mattinino67
Exact Snyke ! Shocked T'es un fédé en fait nan !?
Snykeman
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 20:09 par Snykeman
:004: ho! C025
mattinino67
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 20:12 par mattinino67
Bref moralité : vaut mieux pecher des secteurs de nuit Laughing
Snykeman
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 20:14 par Snykeman
Ouais,tous les endroits où il fait nuit Laughing Sleep
mattinino67
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Lun 29 Aoû 2011 - 20:15 par mattinino67
Puta*** je me disais bien que tu étais fédé snyke Laughing toc
Cpt.Tractor
Re: Reglementation peche de nuit ?
Message le Mar 30 Aoû 2011 - 7:12 par Cpt.Tractor
Laughing

Merci pour vos reponses, ça fait un peu flippé mais des secteur de nuit y'en a pas tant que ça et c'est deja bien peché...

Personnellement je n'ai jamais vu de garde mis a part quand j'etais mome a l'ouverture de la premiere categorie, mais la nuit faut faire gaffe, surtout en canaux ou il y a souvent des habitation a coté et donc des chances accrues de ce faire balancer !

Maintenant, franchement si je me prend une prune parce que je peche en été jusqu'a 11H/11H30 la je pete un cable, la nuit je peux comprendre, quoi que je suis pas un viendard ça ce lit sur ma gueule... quoi que... Laughing
Re: Reglementation peche de nuit ?
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