par Marcoshakur le Jeu 2 Déc 2010 - 19:48
Tiens voila le règlement sur le site de la Fédération du 67.
La carte de pêche...
Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d'une Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, et avoir versé en sus de sa cotisation statutaire une Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (C.P.M.A.)
En complément de la carte de pêche, il faut avoir une carte d'identité halieutique (avec 1 photo) pour pouvoir justifier de son identité. Cette carte est valable à vie.
L'adhésion à une association de pêche agréée (A.A.P.P.M.A.) autorise le pêcheur à pêcher sur les lots privés de l'association à laquelle il adhère (rivière, étang, gravière etc...) et sur l'ensemble du domaine public français (voir FAQ).
Périodes de pêche
Pour pratiquer la pêche, il est nécessaire de respecter des temps, heures et saisons en fonction du classement piscicole du cours d'eau, de l'espèce recherchée ainsi que du mode de pêche pratiqué. Tous ces éléments figurent sur la carte de pêche.
La pratique est autorisée généralement à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après son coucher (se référer à l'éphéméride locale).
Certains secteurs peuvent être ouverts à la pêche de nuit mais uniquement pour la pêche de la carpe ou de l'anguille de nuit (se référer à l'arrêté prefectoral annuel).
La fédération met à disposition des A.A.P.P.M.A. condensé de la règlementation en vigueur pour l'année en cours.
Dispositions générales
En première catégorie piscicole du domaine privé, une seule ligne est autorisée.
En deuxième catégorie, le nombre maximal de lignes autorisé est de quatre.
Le classement en 1ère ou 2ème catégorie piscicole correspond à une classification administrative. La 1ère catégorie équivaut à la zone salmonicole (peuplée essentiellement de truites), la 2ème catégorie à la région cyprinicole (cyprinidés dominants).
Dans le département du Bas-Rhin, l'ensemble du domaine public est classé en deuxième catégorie.
Domaine public fluvial :
* Tout membre d'une A.A.P.P.M.A. est autorisé à pratiquer la pêche à 1 ligne.
* Pour les membres pratiquant sur les lots de leur association, 4 lignes sont autorisées.
* Dans le département du Bas-Rhin, toutes les associations sont en réciprocité (4 lignes).
* Pour la réciprocité dans les autres départements, se renseigner au prés des fédérations locales.
Domaine privé / domaine public
Le domaine privé regroupe l'ensemble des cours d'eau non domaniaux c'est-à-dire qui n'appartiennent pas à l'Etat mais à des propriétaires privés. Le droit de pêche, rattaché à la propriété du terrain, appartient de ce fait aux propriétaires riverains.
Ce droit peut-être conservé par le propriétaire, cédé ou loué, à titre gracieux ou onéreux, pour une durée déterminée à une association ou à un particulier.
Il n'y a pas de droit de passage
Le domaine public regroupe, quant à lui, l'ensembles des rivières et canaux navigables ou flottables. Sur les cours d'eau domaniaux, le droit de pêche appartient à l'Etat.
Dans le Bas-Rhin, sur les eaux du domaine public (liste dans la FAQ), les associations détentrices de ces droits de pêche ont conclu des accords de réciprocité, ce qui permet à tout pêcheur d'y pêcher à 4 lignes.
PECHE DE NUIT DE LA CARPE
Parcours ouverts toute l’année
Domaine public fluvial
Voie d’eau ou plan d’eau
N° du lot de pêche
Délimitation du site
DISPOSITIONS POUR LA CARPE
Tout pêcheur trouvé en possession d'une espèce de poisson autre que la carpe pendant la prolongation de l'exercice de la pêche de la carpe autorisée par le présent arrêté, sera en infraction aux dispostions du présent article.
La détention et le transport de carpes vivantes sont interdits pendant ces heures de pêche de nuit (article R 436-14 du Code de l'Environnement)
Il est:
* interdit d'utiliser toute forme d'esches animales vivanes ou mortes
* interdit d'amorcer et de tirer les lignes à partir d'une embarcation
* intedit de circuler et de stationner en véhicule sur le chemin de service (décret du 6 février 1932) et sur la piste cyclable
* interdit de monter les supports de canne à pêche ainsi que les tentes parapluies sur le chemin de service et sur la piste cyclable.
* interdit de poser le câble détecteur de touche au travers du chemin de service et de la piste cyclable
* interdit de poser des témoins dans l'eau ou à la surface de l'eau, à l'exception de ceux montés sur des lignes
* interdit d'amorcer avec des graines crues
* interdit de mutiler ou de marquer le poisson
* interdit de faire du feu sur le domaine public fluvial
* faire obligation de signaler l'emplacement de pêche de nuit par une lumière de présence.
http://www.peche67.fr/reglement_peche_nuit.html
Réglement pour Une AAPPMA http://www.aappmaosthouse.com/rubrique,reglement-carpe-club,526066.html