Ehrhard.Patrick
Rédacteur et modérateur
Mon prénom : Patrick
Localisation : Masevaux
Age : 46
Carpiste : entre 15 & 20 ans
Date d'inscription : 01/09/2008
 | | Article 2 : Les cartes de pêche ... | |
Voilà Gilles , si tu veux nous donner quelques informations qu'il serait interressant et bon à savoir à propos de nos cartes de pêche  A toi Gilles, Cartes de pêche, comment ça marche ? A la demande de certains, et suite à la discussion sur l’avenir de Vauban, je vous propose quelques explications concernant le cadre réglementaire de notre passion.Tant qu’à faire, et pour commencer sur de bonnes bases, autant commencer par les cartes de pêche, pas mal de choses en découlent vous le verrez.N’hésitez pas à poser vos questions, j’y répondrai dans la mesure du possible. Que l’on soit clairs, je ne ferai pas de propagande ici, ne bossant plus pour la Fédé. Juste du factuel, ce qui est et comment. D’après le Code de l’environnement, pour pêcher, il faut : Ø Avoir l’accord du détenteur du droit de pêche (propriétaire ou locataire des baux), Et de plus, en eaux libres :Ø Etre titulaire d’une carte de pêche avec CPMA,Ø Etre membre d’une AAPPMA. Heu… par où commencer ? Comme dit là-haut, il faut être membre d’une AAPPMA et titulaire d’une CPMA pour pêcher une eau libre. Au contraire donc, dans une eau close (étang fermé, gravière, pas de circulation du poisson amont/aval), il n’est pas nécessaire de remplir ces conditions. Au final, le seul accord du propriétaire du droit de pêche suffit. En général, mieux vaut un accord écrit que verbal, du genre « Je soussigné…. Propriétaire/locataire du plan d’eau…. Autorise M. Mme… à y pratiquer la pêche…. » Le grand changement, pour ceux qui ont connu cette époque, est qu’il n’existe plus de taxe « plan d’eau », « étang », etc, qui étaient avant obligatoire. Souvent, le titulaire du droit de pêche est une AAPPMA ou une APP. Pour obtenir le droit de pêche, il suffit alors de devenir membre de l’assoc’ en achetant leur carte. Si vous ne pêchez que sur une eau close donnée, vous pouvez très bien prendre la carte d’une assoc’ SANS CPMA (certaines AAPPMA sympa jouent le jeu, comme Masevaux, d’autres essaient quand même de vous vendre une CPMA, alors même qu’elles n’y gagnent rien, allez comprendre…). Bref, pour résumer, en eau close, l’accord du détenteur suffit, ou adhérer à l’assoc’ suffit. Pas de CPMA. C’est quoi cette histoire de CPMA ? Rien à voir avec la Caisse d’Assurance Maladie, la pratique de la pêche n’est pas remboursée (mais serait-ce idiot ?) CPMA : Cotisation Pour le Milieu Aquatique. Depuis la loi sur l’eau 2006, elle remplace la taxe piscicole, et a fait disparaître la taxe plan d’eau. Depuis son apparition, il n’y a plus d’exonérés (femmes de pêcheur, invalides, etc). Tout le monde est sur le même pied d’égalité, puisque tout le monde peut pratiquer de la même manière : quand même plus sympa de faire pêcher sa chérie au moulinet, aux leurres ou de nuit, qu’avec une canne au coup comme bobonne des années 40. Son montant est, en 2010, de 29€ pour les adultes, de 1€ pour les 12/18 ans, gratos pour les moins de 12 ans. Une partie du montant de cette cotisation est versée aux agences de l’eau, établissement public qui reverse ce fond à la protection des milieux, restauration de cours d’eau, etc. Quand une collectivité (Communauté de communes, Syndicat mixte) fait faire des travaux de restauration de berge, par ex., elle peut toucher une aide qui émane de ce fond. L’autre partie de la CPMA est versée à la FNPF (Fédération Nationale pour la Pêche en France), pas pour faire des banquets mais pour constituer un fond qui sert au financement d’actions pour le milieu aquatique. Quand une Fédé lance une étude sur les milieux, qu’elle réalise des frayères artificielles ou autre, elle peut bénéficier d’une aide de la FNPF qui émane de ce fond. Quand on vous dit que les pêcheurs participent à la sauvegarde du milieu ! Même si ce n’est pas visible comme ça, quand vous payez votre carte, vous participez à la sauvegarde/restauration du milieu. Et vous pouvez être fiers de vous. Dommage que les autres usagers tels jet ski, plongeurs, canoës, raft, etc., ne paient rien, alors qu’ils peuvent avoir un réel impact sur le milieu (quand on voit des canyonneurs sauter sur des frayères à salmo…). Juste tant qu’à faire, un truc que j’ai entendu souvent : les agences de l’eau ne sont pas l’Etat, les Fédérations départementales et nationale sont des assoc’… donc pas l’Etat : ne me dites plus jamais que puisque vous payez votre carte, vous avez le droit de ceci ou cela, ça n’a rien à voir et j’y reviens plus tard, quand on causera du domaine public. Juste, vous n’alimentez pas des fonctionnaires et des banquets festifs, les fonctionnaires sont des agents de l’Etat ou des collectivités. AAPPMA / APP Tant qu’à tout mettre à plat (c’est indigeste, hein ? Vous verrez, ça ira mieux ensuite), beaucoup de pêcheurs ne font pas la différence entre AAPPMA et APP. Cette deuxième forme d’assoc’ est plutôt rare en dehors des départements d’Alsace Moselle. Mais chez nous, y’en a un paquet. Une AAPPMA : Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, est une assoc’ agréée par le Préfet comme association reconnue d’utilité publique au titre de la protection de l’environnement. Elle est donc, comme la Fédé, sous la tutelle de l’Etat (DDT ex. DDAF Direction départementale de l’Agriculture et des Forêts), qui contrôle son fonctionnement 1 fois par an. Elle possède ou loue des droits de pêche, en eau libre ou close, et vend des cartes et CPMA. Elle dépend de la Fédé, qui peut lui donner des conseils, mais aussi consignes. Elle n’a pas le droit de refuser la vente d’une carte de pêche : au pire, si elle souhaite ne pas revoir un pêcheur chez elle, elle peut ne pas lui vendre de carte de son association, juste une carte domaine public (57€ en 2010 dans le 68). Une APP : Association de pêche et de Pisciculture. Il y a plein d’autres appellations, genre amicale des riverains de tel cours d’eau, etc. C’est une assoc’ de droit privé, qui n’a par conséquent de compte à rendre ni à l’Etat, ni à la Fédé. Elle n’a pas le droit de vendre de CPMA. Elle peut très bien s’en foutre royalement du milieu. C’est comme une assoc’ de joueurs de pétanque ou de ce que vous voulez, un groupe de potes, de membres, qui fait ce qu’il lui plait. Si elle ne veut accepter que les pêcheurs blonds aux yeux bleus, c’est son droit. Si vous êtes bruns, tant pis pour vous. Vous comprenez maintenant pourquoi c’est pas si simple de faire voir le jour à des réciprocités. Personne n’a de prise sur ces assoc’, ni l’Etat, ni la Fédé. En général, elles sont même plutôt bien vues dans la commune : c’est une association qui fédère notamment une classe d’âge, le maire vient les voir une fois par un pour boire le pot à Noël, les félicite pour leur protection(-nisme ?) du milieu (« z’avez vu M’sieur l’maire, pas un seul étranger à la commune n’a pêché chez nous cette année, elles sont bien gardées nos truites, hein ? »). En général, il ne pêchent que très peu (l’âge aidant), ont de somptueux parcours bien viandés, etc… ça fout les boules. J’en connais avec des poissons énormes, d’autres où les jeunes sont foutus dehors parce qu’ils pêchent de trop, et qu’en plus, ils remettent tout à l’eau, etc… Ce qui est triste, c’est qu’elles peuvent avoir des lots de pêche sur une rivière, avec en amont et en aval des AAPPMA. A ces dernières, la fédé conseille voir dicte des plans de gestion : empoissonnements, souches à préserver, remise en état de ruisseaux, etc ; Au milieu, votre APP peut balancer des tonnes d’arcs-en-ciel malformées ou de farios venues d’on ne sait où, personne ne peut rien leur dire… Bon, faites pas la gueule si vous êtes dans une APP, vous êtes pas forcément vieux et aigri, je forci le trait… mais bon… Bon, avec tout ça, on sait comment faire pour pêcher une eau close, et ce que sont les AAPPMA et APP. Passons donc aux choses sérieuses : la pêche en eau libre. (fumeurs, allez fumer une clope, les autres boire un coup, ça ira achement mieux ensuite). Pour pêcher en eau libre, le Code de l’environnement précise qu’il faut remplir 3 conditions : Ø Etre titulaire d’une carte avec CPMA,Ø Etre membre d’une AAPPMA,Ø Avoir l’accord du détenteur du droit de pêche. Vous savez désormais ce qu’est une CPMA, ce joli timbre collé chaque année sur votre carte. En général, la carte de pêche que vous achetez est vendue par une assoc’, donc vous êtes automatiquement membre d’une AAPPMA. Les parcours que vous propose cette assoc’ sont ceux dont elle loue les droits de pêche : le droit de pêche est toujours la propriété du propriétaire riverain, jusqu’au milieu du lit pour une rivière.Donc, dans les faits, soit l’assoc’ paie la location annuelle à un particulier (soumis aux impôts et tout), soit à une commune (terrain communal qui borde le cours d’eau). Ce n’est pas donné et représente une belle part du budget d’une assoc’. En devenant membre de l’AAPPMA, vous acquittez le droit d’y pêcher. Vous pouvez aussi connaître le propriétaire d’une parcelle en bord de cours d’eau, qui n’a pas loué son droit de pêche, et peut vous le céder/louer (comme dit plus haut, c’est encore mieux par écrit). C’est le coup du paysan qui a un pire terrain au bord d’une belle rivière, arbres morts en nénuphars, et que vous arrivez à convaincre à coup de gnôle. Veinards va, vous avez LE SPOT qu’a pas été pêché depuis 30 ans. Plus veinard encore, vous avez un terrain en bordure de cours d’eau, bien à vous. Soit vous louez le droit de pêche à une assoc’, soit vous vous le gardez bien à vous (tentant, hein ? JE CROYAIS QUE VOUS VOULIEZ UNE GROSSE RECIPROCITE hi hi !). Dans tous les cas, pour pêcher chez vous, il vous faut quand même une CPMA et être membre d’une AAPPMA. Pour ceux qui dorment, je parle tjs d’eau libre, de rivière donc. Vous vous en sortez avec ça ? Ca donne mal au crâne, hein ? Bon, je vais vous laisser digérer ça jusqu’à la prochaine. Si vous avez des questions, à vous les micros ! Mais pas tous en même temps , sinon on s'en sort pas ! A demain ...Gilles................. alias, "Animation" Patrick.E..Merci Gilles , et comme dis pour les questions les gas , c'est possible sur le topic des "Questions sur la vie halieutique"  Respect et humilité..... | |
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et maintenant j'ai tous compris 
c'était bien claire pour moi 
