faudrait déjà que cette loi soit appliquée , jusqu'à présent je n'ai jamais entendu que ca à été le cas ...

A voir si cette affaire aboutie

sa conte meme si le poisson a été pecher en priver ?

Lééo a écrit:

sa conte meme si le poisson a été pecher en priver ?

oui biensure

https://www.carpealsace.com/autre-f24/insolite-nan-honteux-t6859.htm

mattes a écrit:

faudrait déjà que cette loi soit appliquée , jusqu'à présent je n'ai jamais entendu que ca à été le cas ...

+1.

mattes a écrit:

Lééo a écrit:

sa conte meme si le poisson a été pecher en priver ?

oui biensure

Mais non, la loi sur le transport de carpe de plus de 60cm ne concerne que les eaux du domaine public. En privé tu peux faire ce que tu veux, sauf le mettre dans une eau du domaine publique.

Pour m'être renseigné sur le sujet, cette loi ne fait pas de distinction privé/public. Même en tant que propriétaire d'étang, je n'ai pas le droit de transporter des carpes de + de 60 cm car je n'ai pas le statut de pisciculteur.

Si vous avez d'autres informations, je suis preneur.

Pourquoi tu comptais le faire ?.?? Nan je deconne.
Effectivement, pour transporter un poisson de + de 60 il faut etre pisiculteur. du moins c'est ce que j'ai compris, et c'est ce que j espere.

Donc si je suis un privé et que j’ai 2 étang je ne peux pas transférer mes carpes d’un étang à l’autre ??? Bizzare quand même.

Attention transport de carpe vivante, si tu la tue tu peux la transporter ou tu veux ! Bizzare aussi !

Le sujet a déjà été ouvert...

Voir le post "Insolite, Nan Honteux!"

Claude a écrit:

Donc si je suis un privé et que j’ai 2 étang je ne peux pas transférer mes carpes d’un étang à l’autre ??? Bizzare quand même.

Attention transport de carpe vivante, si tu la tue tu peux la transporter ou tu veux ! Bizzare aussi !

Peut-être avec une dérogation de la fédération?

les poisson sont bien dans leurs milieux pourquoi les delogé;
avec des potes on a un etang privé en premiere categorie et tout les poisson vienne de pisciculture vairon truite amour carpe tanche...
et on en est pas mort et encore moin ruiner

marcoshakur a écrit:

Article L.436-16-5° et R.436-81

Le fait, pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres.

5eme classe Amende de 22 500 euros + peine complémentaire de confiscation de la chose prévue à l’article 131-21 du code pénal. Amande prévue pour les contraventions de la 4e classe/de nuit: 5e classe

Mais c’est spécifié ou que c’est dans le public, privé ou partout ???

Pour transporter une Carpe faux un certificat Plus le statut de Pisciculteur,pêcheurs professionnels déclarés et autorisés par les préfecture ....

c'est pour tous , privée ou public , pour deplacé un poisson du privée dans le privée il faut une autorisation prefectorale et etre encadre par des agents agrées , de plus une declaration a la federation est obligatoire

autre question... admettons qu'un privé a décidé de vider son étang pour le curer et qu'il vend les poisson qu'il y a dedans parce qu'il n'a pas d'endroit où les mettre en attendant...

Est ce qu'un autre privé peut lui racheter et les mettre dans son étang sans craindre d'enfreindre la loi???

Il dois faire appel a une pisciculture agréer Logiquement pour transporter le Fish ....

Schindou68 a écrit:

autre question... admettons qu'un privé a décidé de vider son étang pour le curer et qu'il vend les poisson qu'il y a dedans parce qu'il n'a pas d'endroit où les mettre en attendant...

Est ce qu'un autre privé peut lui racheter et les mettre dans son étang sans craindre d'enfreindre la loi???

si un privée vide son etang et vend sont poisson , une declaration a la prefecture et a le federation est obligatoire

Faudrait demander la Fédération pour les différents Texte sur le Transport de Carpe ...

22 500 euros, ça en fait du matos..............!!!!!!!!!!!

on parle du deplacement des carpes de plus de 60 cm mais il n'y as pas que ca , et pour le privée cette loi le concerne

Article 17


I. - Les articles L. 436-14 à L. 436-16 du code de l'environnement sont ainsi rédigés :
« Art. L. 436-14. - La commercialisation des poissons appartenant aux espèces inscrites sur la liste du 2° de l'article L. 432-10 est autorisée lorsqu'il est possible d'en justifier l'origine.
« Le fait de vendre ces poissons sans justifier de leur origine est puni de 3 750 d'amende.
« Art. L. 436-15. - Le fait, pour toute personne, de vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel en eau douce est puni de 3 750 EUR d'amende.
« Le fait d'acheter ou de commercialiser sciemment le produit de la pêche d'une personne n'ayant pas la qualité de pêcheur professionnel en eau douce est puni de la même peine.
« Art. L. 436-16. - Est puni d'une amende de 22 500 le fait :
« 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ;
« 2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces ;
« 3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite, à l'exclusion de ceux entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ;
« 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'actes de pêche effectués dans les conditions mentionnées au 1° ;
« 5° Pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres. »
II. - Après l'article L. 436-16 du même code, il est inséré un article L. 436-17 ainsi rédigé :
« Art. L. 436-17. - Les personnes physiques coupables d'une infraction visée aux articles L. 436-14, L. 436-15 ou L. 436-16 encourent la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit prévue à l'article 131-21 du code pénal. »

En gros le mec qui pêche à la cuiller hors saison carnassier s'expose aussi à l'amende de 22500€?