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 Loi sur la Carpe

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AuteurMessage
Roger

Administrateur
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Roger

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Localisation : AUENHEIM
Carpiste : entre 10 & 15 ans
Date d'inscription : 30/03/2008
https://www.carpealsace.com

Loi sur la Carpe Empty
MessageSujet: Loi sur la Carpe   Loi sur la Carpe EmptyMar 10 Juin 2008 - 13:04

C'est en naviguant sur Internet que j'ai trouvé un texte sur la loi concernant le traffic de la Carpe, je vous mets à dispositions l'article trouvé, je vous souhaite bonne lecture et n'hésitez pas de commenter


"La nouvelle loi sur l'Eau, LEMA (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) est parue au JO 2006-1772 du 31 décembre 2006.
Trafic de Carpe,
13 février 2006, une belle victoire....



C’est dans la continuité et dans le long terme que s’inscrit notre action et notre lutte contre le trafic de Carpe. Il nous aura fallu plus de trois ans de courriers, de manifestes, de rencontres, de négociations, d’argumentations, trois ans aussi à supporter les critiques et les incompréhensions, mais au final, le résultat est là.



C’est avec le soutien sans faille de l’U.N.P.F, a la suite de son intervention et d’une lettre commune G.N. Carpe / U.N.C.M informant le ministère sur l’importance du trafic de carpe, qu’une délégation composé de Frank VOLLE président du G.N. Carpe, de Mrs Claude ROUSTAN président et Hamid OUMOUSSA juriste de l’ U.N.P.F et enfin de Philippe LAGABBE président de l’ U.N.C.M, à été convoqué le 13 février dernier dans le bureau de Mr Pascal BERTEAUD directeur de l’eau au M.E.D.D. (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable).



Le but de cette réunion était que des mesures réglementaires soient prises afin d’interdire le transport de carpes vivantes de plus de 60 cm dans le nouveau projet de loi sur l’eau.

Pour des raisons de jurisprudence et autres problèmes administratifs, cette modification du projet de loi ne pourra pas voir le jour.

Néanmoins, un projet de décret destiner à renforcer les dispositions de l’alinéa 5 de l’article R 436-14 du code de l’environnement nous à été proposé sur les bases de la nouvelle rédaction suivante :



« Toutefois, aucune carpe de plus de 60 cm capturée par les pêcheurs amateurs ne peut être maintenue en captivité ou transportée vivante ».

Il est envisagé d’étendre aux grosses carpes vivantes, les dispositions prévues dans la loi sur l’eau pour imposer une traçabilité commerciale des poissons. Cette disposition initialement justifiée par la protection des espèces comme le saumon, l’anguille la civelle ou l’esturgeon, pourrait intégrer l’enjeu économique et le cas des carpes « trophées ».

Ce décret devrait être envoyer pour application a tous les préfets d’ici la fin de l’année 2006.

Il sera désormais interdit de maintenir en captivité ou de transporter une carpe vivante de plus de 60 cm de jour comme de nuit et cette infraction sera punie par une amende de 22 500 €.

C’est une très grande avancée, et une belle victoire dans cette lutte pour la remise a l’eau et la préservation dans leur milieux de nos chères camarades de jeux, lutte qu’il nous faudra bien sur, mener à terme.

Évidement, c’est encore le problème du sac de conservation, qui va susciter de vives réactions, et de vastes polémiques. Mais c’est à ce jour, le seul moyen légal et législatif qui nous permette d’enrayer sérieusement le trafic de carpe de plus de 60 cm. C’est finalement un modeste prix à payer pour que les futures générations, continuent de voir évoluer de magnifiques spécimens dans nos eaux publiques…"





Frank VOLLE
 

Loi sur la Carpe

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