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 Panneau "sauf ayant droit "

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neznez

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neznez

Mon prénom : Florian
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MessageSujet: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:07

Bonsoir 
Voici ma question, je voudrait me rendre a un endroit bien précis au bord du canal prêt de chez moi, un chemin y mène "repérage sur Google maps".
Puis en me rendent sur place je suis tombé sur un panneau interdit soif ayant droit après plusieurs recherche sur Google j'ai trouver que appartement avec un permis de chasse on peut y accéder mais en est il pareil avec un permis de pêche ?  
Merci d'avance
robinson 57

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robinson 57

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Carpiste : plus de 20ans
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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:10

En théorie , oui mais il est possible que je me trompe  study 


Rien ne calme les passions comme la pêche à la ligne- divertissement philosophique que les sots ont tourné en ridicule comme tout ce qu'ils n'ont pas compris! (Théophile Gautier)  


neznez

membre
neznez

Mon prénom : Florian
Localisation : Joncherey
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Date d'inscription : 06/10/2012

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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:16

Voilà c'est ce que me disait aussi un détenteur d'un permis de pêche doit pouvoir se rendre au bord du canal ou rivière mais je n'en suis pas sur tout comme vous
judepêche

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judepêche

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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:23

Faut être locataire ou détenteur du terrain sur lequel est apposé ce panneau pour circuler.
Amende jusqu'à 1500€
Les chasseurs doivent payer une sorte de droit de passage ou s'arranger avec le proprio ou faire partis de la commune...
Bref je tenterai pas à ta place 
Si tu veux des renseignements plus précis sur le cadre d"application de l'arrêté téléphone à la mairie.
Roger

Administrateur
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Roger

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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:24

tu parles d'une route je suppose

C'est surement une route privée (VNF) par exemple......


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neznez

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neznez

Mon prénom : Florian
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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:39

Non c'est plutôt un chemin car c'est un revêtement en caillou
robinson 57

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robinson 57

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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:48

DROIT FONDAMENTAL
Liberté de circulation
Circuler sur les chemins est un droit
“ Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence ”
(Article 12 des Droit de l’homme et du citoyen – Article repris dans la constitution de la cinquième république )

LIMITES DU CADRE JURIDIQUE


Signalisation
“ Toute limitation ou interdiction de circuler doit être indiquée par un panneau visible de tous, conforme et réglementaire.
(Article R44 du code de la route)

Arrêtés municipaux ou préfectoraux
Les chemins communaux (domaine public) et les chemins ruraux ou vicinaux (domaine privé des communes) sont affectés à l’utilisation du public. (Article 59 du Code Rural, ordonnance 59-115 du 07/01/1959).

Ne sont valables que les panneaux de signalisation précisant le numéro, la date à laquelle a été pris l’arrêté et la période de limitation de l’interdiction..
Les chemins ruraux et communaux (pistes forestières, circuits de petite ou de grande randonnée, chemins, rue et voies de communication comprises) ne peuvent être interdits de façon permanente. (Décret 69-897 de septembre 1969 et Article 6-7 du Code Rural).

Pour être valables et opposables aux usagers, les arrêtés (stipulés par une Mairie ou une préfecture) doivent être motivés, c’est-à-dire correspondre au cahier des charges des Actes Administratifs IV.
En matière juridiques et légale, aucune discrimination, aucun privilège ne sont tolérés. Les formules “ interdit aux motos ”, “ interdit sauf riverains ”, “ interdit sauf ayants droit ” ne sont pas juridiquement recevable.

Propriété privée
Définition : Une propriété privée est délimitée afin de jouir délibérément d’un usage privatif.
Un terrain clôturé avec son accès ouvert n’est plus d’usage privatif, il peut être considéré par autrui comme une invitation et non à une intrusion. Il n’y a pas effraction, il n’y a donc pas violation de propriété privée.

Cependant, les voies privées doivent être identifiées en temps que telles au cadastre, et sur le terrain, de plus
“ il appartient aux propriétaires de voies privées non ouvertes à la circulation de prendre toutes les dispositions pour matérialiser l’interdiction qu’ils font de l’emprunt des dites voies privées ” Article 1er du décret 80-923 du 21/11/1980.

Si un membre du fofo peut confirmer .
neznez

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neznez

Mon prénom : Florian
Localisation : Joncherey
Age : 29
Date d'inscription : 06/10/2012

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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 21:54

Donc j'en déduit que le panneau interdit sauf ayant droit n'a pas de valeur si il n'y a pas la date de l'arrête dessus
dylan57

Membre actif
dylan57

Mon prénom : Dylan
Localisation : la ou il y a de belle étendu d'eau, j'y serais !
Age : 24
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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 22:05

sinon, tu fait comme nous quand on partait faire du cross en foret, ou lorsque l'on va plongé du pont de 12 mètre au canal, une clefs de 17, tu saute le panneau , si quelqu'un te demande quelque chose y avait pas de panneau quand je suis passé msieur l'agent ^^
judepêche

Membre actif
judepêche

Mon prénom : julien
Localisation : lyon
Age : 38
Carpiste : plus de 20ans
Date d'inscription : 14/04/2013

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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 22:11

La loi se contre dit et de plus c'est antirépublicain cet arrêté .
Ce qu'a mis Gérard est exact mais le garde champêtre il va bien te la mettre (l'amende) et faudra débattre de ça devant le tribunal...Je suis pas sure que ça vaille le coup pour une partie de pêche...
neznez

membre
neznez

Mon prénom : Florian
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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 22:16

Oui c'est bien vrais judepeche
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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyMer 4 Juin 2014 - 23:13

Ce que je sais de mon côté
En général et même s'il y a un panneau, si c'est un chemin qui longe le canal, les gens de VNF ne sont pas trop regardant et tolèrent notre présence
mais seulement a une condition: Que le véhicule ne gène pas le passage ....en clair, si tu te gare, met ta voiture bien sur le côté et a mon avis tu n'aura pas de soucis

Il m'arrive souvent de faire ce genre de choses surtout que je pêche beaucoup le canal, et souvent un des gars qui fait la surveillance passe...il s'arrête toujours et discute avec moi
Le tout est de rester POLI et COURTOIS, et en général ça se passe très bien
Il est normal pour moi que le comportement doit être un facteur primordial

Tiens pour la petite histoire...un jour un gars de VNF m'a carrément accosté en fureur (sans doute mal luné ce jour là)...la meilleure façon a été de lui répondre très calmement et sans détour, il a très vite compris et a changé son comportement radicalement d'une minute a l'autre....et après on s'est même tapé une discute franchement amicale...depuis a chaque fois que je le croise c'est salut de loin déjà


Etre Alsacien, c'est être un peu comme Dieu....mais en mieux ! Laughing
Jean

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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyJeu 5 Juin 2014 - 2:10

@dylan57 a écrit:
sinon, tu fait comme nous quand on partait faire du cross en foret, ou lorsque l'on va plongé du pont de 12 mètre au canal, une clefs de 17, tu saute le panneau , si quelqu'un te demande quelque chose y avait pas de panneau quand je suis passé msieur l'agent ^^

Alors toi, tu as tout faux.

Je connais des endroits où il y a un panneau rond (interdiction) blanc, cerclé de rouge, avec un second panneau en-dessous mentionnant "Route interdite à tous véhicules à moteur", il est vrai que ça se passe en forêt et pas au bord de l'eau.
Le PV est de 135€.
Avant de t'aventurer sur cette berge, renseigne-toi, soit à la mairie, soit auprès de ton AAPPMA.

                        Jean


Il n'y a de fromage gratuit que dans les pièges à rats.
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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyJeu 5 Juin 2014 - 20:43

met des plaques russes c'est la classe et tu devient intouchable...
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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " EmptyJeu 5 Juin 2014 - 20:50

J'ai des plaques bas rhinoise pour ces situations ça passe aussi bien Laughing

C'est un sport national de mettre des prunes faciles, faut se méfier, c'est un cas de prune facile, un gentil pêcheur français qui veut juste être tranquille.
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MessageSujet: Re: Panneau "sauf ayant droit "   Panneau "sauf ayant droit " Empty

 

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