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 Infraction sur la circulation d'un véhicule dans un cours d'eau

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AuteurMessage
Thieums68
membre
Thieums68

Mon prénom : Matthieu
Localisation : Entre Urbès, Thann et Neuf Brisach
Age : 34
Carpiste : entre 1 & 5 ans
Date d'inscription : 09/07/2009

Infraction sur la circulation d'un véhicule dans un cours d'eau Empty
23052013
MessageInfraction sur la circulation d'un véhicule dans un cours d'eau

Bonjour amis carpistes,

La commune pour laquelle je travaille est traversée par la Bruche. Sur une petite portion des conducteurs de véhicules motorisés ont trouvé la possibilité de contourner un pont réservé aux cyclistes en traversant par le cours d'eau. Est-ce que quelqu’un connait une infraction pouvant être relevée à l'encontre de ces conducteurs indélicats?
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Infraction sur la circulation d'un véhicule dans un cours d'eau :: Commentaires

si tu n'es pas pris sur le faite il y a peu de chance de leur coller un pv , surtout si ils sont sur un endroit autorisé aux véhicules ( pas vu pas pris ) .
rien n'interdit de traverser un cours d'eau , enfin je crois .
robinson 57
Re: Infraction sur la circulation d'un véhicule dans un cours d'eau
Message le Jeu 23 Mai 2013 - 17:51 par robinson 57 (En ligne)
Une planche de fakir immergée effet garanti.
bonsoir , il existe une loi qui interdit a tout véhicule a moteur de traverser un cours d'eau

Que dit la loi ?
« En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. » (Alinéa 1 de l’article L362-1 du Code de l’Environnement)seule la traversée d’un cours d’eau est possible, à condition d’emprunter un passage à gué aménagé à cet effet et balisé comme etant un passage agrées .

Les sanctions encourues
Les contrevenants risquent gros : jusqu’à 1500 euros d’amende (3000 euros en cas de récidive) et l’immobilisation du véhicule jusqu’à 6 mois. A la place de l’amende, le juge peut préférer la confiscation du véhicule ou la suspension du permis de conduire.

Merci Stéphane! C'est exactement ce que je cherchais.
Pour l'instantje n'avais trouvé que "Circulation d'un vehicule en dehors de la chaussée"
prevu et reprimé par l'article R 412-7 du Code de la route en CAS 4 bis (135€ minoré à 90€).
@nokill68 a écrit:
si tu n'es pas pris sur le faite il y a peu de chance de leur coller un pv , surtout si ils sont sur un endroit autorisé aux véhicules ( pas vu pas pris ) .
rien n'interdit de traverser un cours d'eau , enfin je crois .

Je suis entièrment d'accord avec toi. Pas vu, pas pris! Mais si tu es pris tu es sanctionné.
 

Infraction sur la circulation d'un véhicule dans un cours d'eau

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